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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre V - Autres dispositions
Section 1 - Production et diffusion de recommandations d'investissement
Sous-section 1 - Identité des producteurs de recommandations et norme générale concernant la présentation équitable des recommandations donnant lieu à diffusion
Article 315-2 en vigueur du 01/11/2007 au 17/12/2016

Article 315-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-2/20071101/notes

Toute recommandation d'investissement diffusée mentionne clairement et de façon bien apparente :

  1. L'identité du prestataire de services d'investissement responsable de sa production, le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré la recommandation d'investissement ;

  2. L'identité de l'autorité de régulation dont relève le prestataire de services d'investissement.