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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre V - Autres dispositions
Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme
Sous-section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés
Article 315-21 en vigueur au 03/01/2018

Article 315-21 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-21/20180103/notes

Lorsqu'un prestataire de services d'investissement réduit la position d'un client ou réalise tout ou partie de sa couverture, en application du troisième alinéa de l'article 315-19, il adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au donneur d'ordre les avis d'opéré et les arrêtés de compte correspondants.