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Article 315-4 en vigueur du 01/11/2007 au 17/12/2016

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-4/20071101/notes

Le prestataire et l'analyste financier font leurs meilleurs efforts pour être en mesure de démontrer, à la demande de l'AMF, le caractère raisonnable de toute recommandation d'investissement au moment où elle a été produite.