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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre V - Autres dispositions
Section 6 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Sous-section 2 - Dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
Article 315-57 en vigueur du 19/11/2009 au 02/01/2018

Article 315-57 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-57/20091119/notes

Lors de la mise en œuvre de sa politique d'investissement pour compte propre ou pour compte de tiers, la société de gestion de portefeuille veille à évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et définit des procédures permettant de contrôler les choix d'investissements opérés par ses préposés.