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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre V - Autres dispositions
Section 7 - Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers
Sous-section 1 - Moyens et organisation de la gestion
Article 315-60 en vigueur du 21/12/2013 au 02/01/2018

Article 315-60 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-60/20131221/notes

À l'exception des articles 314-99 à 314-104, les chapitres Ier à IV et de la section 6 du chapitre V du présent titre sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille dans leur activité de gestion d'OPCI ou d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de SCPI et de mandats spécifiques portant sur les actifs immobiliers, sauf dispositions contraires figurant dans la présente section.