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- RG en vigueur du 24/12/2017 au 02/01/2018
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Règlement général de l'AMF
Article 315-69 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-69/20161218/notes
Article 315-69
Tout prestataire de services d'investissement mettant en œuvre une pratique de marché admise respecte les exigences prévues par la décision de l'AMF qui a instauré ladite pratique de marché admise en application de l'article 13 du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE).
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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