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Article 315-72 en vigueur du 01/11/2007 au 20/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-72/20071101/notes

Au plus tard trente jours avant l'échéance du mandat de l'évaluateur ou avant la date de la résiliation de son contrat, la société de gestion de portefeuille dépose à l'AMF une demande de nouvel agrément.