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Article 315-8 en vigueur au 03/01/2018

Article 315-8 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-8/20180103/notes

Le prestataire de services d'investissement se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au Titre VI du livre V du code monétaire et financier, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.