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Livre III - Prestataires
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent
Article 316-11 en vigueur au 14/08/2013

Article 316-11 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/316-11/20130814/notes

La date d'entrée en vigueur de la présente section est fixée conformément aux dispositions de l'acte délégué de la Commission européenne prévu au paragraphe 6 de l'article 67 de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011.