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Article 316-6 en vigueur au 14/08/2013

Article 316-6 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/316-6/20130814/notes

Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.