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Article 316-8 en vigueur au 14/08/2013

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  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/316-8/20130814/notes

Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 316-7. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne.