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Livre III - Prestataires
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA
Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Article 317-13 en vigueur du 14/08/2013 au 19/11/2017

Article 317-13 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/317-13/20130814/notes

Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 317-10 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente.