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Article 317-13 en vigueur au 20/11/2017

Article 317-13 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/317-13/20171120/notes

Les opérations de cession ou de diminution de participations qualifiées dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 317-10 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente.