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Article 317-6 en vigueur du 14/08/2013 au 02/01/2018

Article 317-6 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/317-6/20130814/notes

Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 317-5 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation.