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Livre III - Prestataires
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA
Section 1 - Conditions d'agrément
Article 317-6 en vigueur au 03/01/2018

Article 317-6 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/317-6/20180103/notes

Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 317-5 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée au moment de leur désignation.