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Règlement général de l'AMF
Article 318-12 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-12/20130814/notes
Article 318-12
La présente section est applicable à la gestion de FIA de droit français par des sociétés de gestion de portefeuille, à l'exception, pour les succursales établies dans d'autres États membres de l'Union européenne, des FIA qu'elles gèrent dans cet État.
Elle est également applicable aux succursales établies en France par des sociétés de gestion ou par des gestionnaires.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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