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Article 318-14 en vigueur du 14/08/2013 au 02/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-14/20130814/notes

Quand des FIA ou fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un FIA, le document destiné à l'information des investisseurs de ce FIA doit prévoir cette possibilité.