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Article 318-20 en vigueur au 14/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-20/20130814/notes

Doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'AMF, en application de l'article 318-29, le responsable de la conformité et du contrôle interne.