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Article 318-24 en vigueur au 14/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-24/20130814/notes

Le dossier d'agrément est conservé à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle.