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Article 318-28 en vigueur au 14/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-28/20130814/notes

L'AMF tient un registre des cartes professionnelles.

Elle est tenue informée de la désignation du responsable de la conformité et du contrôle interne.

Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle.