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Article 318-31 en vigueur au 14/08/2013

Article 318-31 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-31/20130814/notes

L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez une autre société de gestion de portefeuille ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que la société de gestion de portefeuille envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen.