Article 318-34 en vigueur du 14 août 2013 au 02 janvier 2018

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de :

1. Un responsable en exercice de la conformité, président ;

2. Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;

3. Un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.