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Article 318-34 en vigueur au 03/01/2018

Article 318-34 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-34/20180103/notes

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de :

  1. Un responsable en exercice de la conformité, président ;

  2. Une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ;

  3. Un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.