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Règlement général de l'AMF
Article 318-49 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-49/20180103/notes
Article 318-49
Le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 318-50, un contrôle périodique et des missions de conseil et d'assistance.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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