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Livre III - Prestataires
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre III - Règles d'organisation
Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Sous-section 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne
Article 318-52 en vigueur du 14/08/2013 au 02/01/2018

Article 318-52 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-52/20130814/notes

Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au 2 de l'article 61 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, du contrôle permanent mentionné à l'article 318-50 et du contrôle périodique mentionné à l'article 318-48.