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Article 318-57 en vigueur au 14/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-57/20130814/notes

La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité.