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Article 318-59 en vigueur au 03/01/2018

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  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-59/20180103/notes

L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même.