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Article 318-8 en vigueur au 03/01/2018

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  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/318-8/20180103/notes

Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs FIA.