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Règlement général de l'AMF
Article 319-26 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/319-26/20180103/notes
Article 319-26
En application de l'article L. 621-8-4 du code monétaire et financier, les sociétés de gestion de portefeuille communiquent à l'AMF des données sur la composition des FIA qu'elles gèrent.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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