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Article 320-14 en vigueur au 14/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/320-14/20130814/notes

La société de gestion de portefeuille se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.