Article 321-118 en vigueur au 03 janvier 2018

La commission de gestion mentionnée à l'article 321-116 peut comprendre une part variable liée à la surperformance de l'OPCVM géré par rapport à l'objectif de gestion dès lors que :

1. elle est expressément prévue dans le document d'information clé pour l'investisseur de l'OPCVM ;

2. elle est cohérente avec l'objectif de gestion tel que décrit dans le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur de l'OPCVM ;

3. la quote-part de surperformance de l'OPCVM attribuée à la société de gestion de portefeuille ne doit pas conduire cette dernière à prendre des risques excessifs au regard de la stratégie d'investissement, de l'objectif et du profil de risque définis dans le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur de l'OPCVM.