Article 321-129 en vigueur au 03 janvier 2018

L'avis mentionné au 2° de l'article 321-126 contient les informations énumérées ci-après dans les cas pertinents :

1. l'identification de la société de gestion de portefeuille ;

2. le nom ou toute autre désignation du porteur de parts ou actionnaire ;

3. la date et l'heure de la réception de l'ordre et la méthode de paiement ;

4. la date d'exécution ;

5. l'identification de l'OPCVM ;

6. la nature de l'ordre (souscription ou rachat) ;

7. le nombre de parts ou d'actions concernées ;

8. la valeur unitaire à laquelle les parts ou actions ont été souscrites ou remboursées ;

9. la date de la valeur de référence ;

10. la valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat ;

11. le montant total des commissions et des frais facturés et, à la demande de l'investisseur, leur ventilation par poste.