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Règlement général de l'AMF
Article 321-14 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-14/20180103/notes
Article 321-14
Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 321-13 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée au moment de leur désignation.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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