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Article 321-14 en vigueur au 03/01/2018

Article 321-14 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-14/20180103/notes

Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 321-13 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée au moment de leur désignation.