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Livre III - Prestataires
Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM
Chapitre V - Autres dispositions
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Article 321-149 en vigueur au 03/01/2018

Article 321-149 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-149/20180103/notes

Lors de la mise en œuvre de sa politique d'investissement pour compte propre ou pour compte de tiers, la société de gestion de portefeuille veille à évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et définit des procédures permettant de contrôler les choix d'investissements opérés par ses préposés.