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Article 321-156 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-156/20180103/notes

Pour les FCPE, la désignation par le dépositaire d'un autre gestionnaire, mentionnée à l'article 321-6, est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds.