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Règlement général de l'AMF
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-17/20090406/notes
Article 321-17
Le transfert des fonctions de gestion effectué à la suite d'un retrait d'agrément ainsi que celui mentionné à l'article « 321-14 » doivent être portés à la connaissance du public dans les conditions prévues à l'article 421-12.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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