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Article 321-21 en vigueur du 31/12/2007 au 13/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-21/20071231/notes

La société de gestion doit veiller à l'égalité de traitement entre porteurs de parts ou titres de créances donnant lieu à des droits identiques.