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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre I - Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 1 - Sociétés de gestion de fonds communs de créances
Sous-section 2 - Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
Paragraphe 1 - Autonomie de la gestion
Article 321-24 en vigueur du 31/12/2007 au 13/08/2013

Article 321-24 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-24/20071231/notes

Les conditions de rémunération de la société de gestion ne doivent pas être de nature à la placer en situation de conflit d'intérêts avec les porteurs.