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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre I - Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 1 - Sociétés de gestion de fonds communs de créances
Sous-section 2 - Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
Paragraphe 2 - Moyens et organisation de la gestion
Article 321-25 en vigueur du 31/12/2007 au 13/08/2013

Article 321-25 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-25/20071231/notes

L'organisation de la société de gestion doit lui permettre d'exercer ses activités avec loyauté, diligence, neutralité et impartialité au bénéfice exclusif des porteurs, dans le respect de l'intégrité et de la transparence du marché.