Article 321-42 en vigueur du 31 décembre 2007 au 13 août 2013

Postérieurement à la délivrance de l'agrément, la société de gestion informe sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments caractéristiques figurant dans le dossier de demande d'agrément.

L'AMF apprécie si ces modifications sont de nature à remettre en cause l'agrément qui a été délivré.