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Règlement général de l'AMF
Article 321-46 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-46/20180103/notes
Article 321-46
La société de gestion de portefeuille prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la gestion d'un OPCVM :
soit entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée à la société par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients ou des OPCVM, d'autre part ;
soit entre deux OPCVM.
La présente section est applicable à l'ensemble des placements collectifs gérés par la société de gestion de portefeuille.
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Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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