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Article 321-53 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-53/20180103/notes

Doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'AMF en application de l'article 321-62 le responsable de la conformité et du contrôle interne.