Article 321-67 en vigueur au 03 janvier 2018

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 321-66 est composé de :

1. un responsable en exercice de la conformité, président ;

2. une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ;

3. un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.