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Livre III - Prestataires
Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM
Chapitre III - Règles d'organisation
Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Sous-section 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
Article 321-85 en vigueur au 03/01/2018

Article 321-85 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-85/20180103/notes

Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au I de l'article 321-31, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 321-27 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 321-76 à 321-81.