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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs
Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 2 - Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 2 - Relations avec les clients
Sous-paragraphe 4 - Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés
Article 322-15 en vigueur au 03/01/2018

Article 322-15 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-15/20180103/notes

Les dispositions des articles 516-1 et 315-11 à 315-22 sont applicables aux teneurs de compte-conservateurs.