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Règlement général de l'AMF
Article 322-2 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-2/20071231/notes
Article 322-2
Les principes de fonctionnement des comptes d'instruments financiers des clients sont définis par la convention passée entre le teneur de compte conservateur et le titulaire du compte.
La convention identifie les droits et obligations respectifs des parties. Elle précise les modalités selon lesquelles est adressé au titulaire du compte un relevé mentionnant la nature et le nombre des instruments financiers inscrits en compte.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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