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- RG en vigueur du 16/03/2013 au 18/04/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 322-25 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-25/20071231/notes
Article 322-25
Le système de traitement est en mesure de produire les documents suivants, dans chacun des instruments financiers conservés :
1° L'historique des mouvements sur instruments financiers ;
2° L'historique des comptes d'instruments financiers ouverts en toutes classes du plan comptable.
Les historiques sont conservés pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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