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Règlement général de l'AMF
Article 322-25 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-25/20130419/notes
Article 322-25
Ancien numéro de l'article : 322-24
Le teneur de compte-conservateur organise ses procédures de traitement de manière à garantir la saisie complète, la fiabilité et la conservation des données de base, notamment celles relatives aux titulaires de comptes, aux titres financiers conservés, aux prestataires contreparties et aux événements intervenant sur les titres financiers.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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