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- RG en vigueur du 16/03/2013 au 18/04/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 322-29 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-29/20071231/notes
Article 322-29
Le système de comptabilité des instruments financiers est organisé pour permettre le contrôle de l'exactitude des procédures de traitement.
Pour chaque instrument financier, sont vérifiés quotidiennement :
1° L'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ;
2° L'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.
Le système de comptabilité des instruments financiers est également organisé pour permettre, par la mise en place de procédures appropriées, le contrôle des données.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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