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Règlement général de l'AMF
Article 322-29 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-29/20130419/notes
Article 322-29
Ancien numéro de l'article : 322-28
Le teneur de compte-conservateur conçoit le système de comptabilité des titres financiers de telle sorte qu'il soit en mesure de justifier, d'une part, les soldes de chaque titre financier à partir des soldes de chacun des titulaires et des soldes des opérations en transit, d'autre part, la reconstitution de chaque solde à partir des opérations détaillées qui en sont à l'origine.
Il effectue ces justifications selon une périodicité raisonnable.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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